R4D Formation est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la digitalisation d’entreprises. R4D Formation est une marque de la société Ready4Digital SAS.

Siège social : 46bis Avenue du Maine, 75015 Paris France.

SAS Société par Actions Simplifiée au capital social de 2 000,00 €.

Inscription au registre du commerce et des sociétés RCS 830 517 678 0025.

Agreement Organisme de Formation 75331193533 Du 10 Septembre 2019 par Dirrect Nouvelle-Aquitaine.

TVA : FR85830517678.

SIRET : 830 517 678 00025 / Code APE/NAF : 7022Z.

Tél. : 06 31 48 53 32

Mail : formation@ready4digital.com / Site internet : www.formation.multisite.ready4digital.com

Ready4Digital conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprise sur l’ensemble du territoire national.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux formations organisées par R4D Formation dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de R4D Formation ;
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
• Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de R4D Formation et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures ;
• Formation en Présentiel : formation réalisée en salle ;
• Formation distanciel : formation réalisée en classe virtuelle sur une plateforme web dédiée, Zoom ;
• Organisme de formation : R4D Formation ;
• Directeur : le directeur exploitation de l’organisme de formation.

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet :

• De définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l’organisme de formation ;
• De préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et de distanciation sociale de prévention contre le Covid-19 ;
• De formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par R4D Formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre interentreprises ou intra-entreprise, en présentiel ou en distanciel.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Quel que soit le lieu de la formation y compris dans des locaux mis à disposition par le Client s’appliquent conjointement :

• Le Règlement Intérieur de l’établissement accueillant la formation ;
• Le présent Règlement Intérieur.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène ainsi que des règles de distanciation sociale de prévention du COVID en vigueur dans les lieux de formation et de pause et de détente. Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux de l’établissement.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au Formateur présent.

Les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse email et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :

• Quelques jours avant la formation : la convocation avec le lien Zoom pour se connecter à la session ;
• Pendant la formation : le support de formation en PDF par email ;
• Pendant la formation : un lien Bsoft par email pour émarger à distance de manière dématérialisée, par demi-journée ;
• Après la formation : un questionnaire de validation de compétences envoyé depuis Bsoft ;
• Après la formation : un questionnaire de satisfaction par email ;
• Les coordonnées du référent pédagogique en cas d’incident de connexion.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.

Les horaires de stage en présentiel ou en distanciel (classe virtuelle) sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation.

En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation ainsi que l’employeur.

Les stagiaires ont obligation de signer la feuille d’émargement par demi-journée de formation (matin et après-midi).

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

La circulation de l’information se fait par email et par affichage sur les panneaux prévus à cet effet dans les établissements accueillant les formations en présentiel.

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Les contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par R4D Formation pour assurer les formations ou remis aux stagiaires sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent de transformer et de reproduire tout ou partie de ces documents.

R4D Formation, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la formation.

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Le présent Règlement Intérieur contenu dans le Livret d’accueil Stagiaire est remis à chaque stagiaire avec sa convocation. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’organisme de formation. Le règlement intérieur ainsi que le Livret Stagiaire sont également disponibles sur le site www.formation.multisite.ready4digital.com.

La FOAD (formation ouverte et/ou à distance) se distingue de la formation en présentiel dans la mesure où tout ou partie des enseignements sont dispensés à distance et permettent à chaque apprenant de progresser à son rythme. Il peut s’agir de cours par correspondance, de MOOC ou encore de formations en e-learning. La FOAD peut constituer, en tout ou partie, l’une des modalités du parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a inscrit la FOAD dans le Code du Travail. Elle précise que la formation « peut s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement. »

La réforme de la formation professionnelle de 2018 avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel précise que « l’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. » Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance et également être réalisée en situation de travail.

Avec le décret du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences, l’article D6313-3-1 du Code du Travail indique que la mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance doit comprendre :

• Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours
• Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne
• Des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.

Ces trois conditions sont cumulatives.

D’après l’article L6353-1 du Code du Travail, une convention doit être conclue entre l’acheteur et l’organisme qui les dispense.

En fonction du financeur de la formation (par un opérateur de compétences, l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations, le stagiaire lui-même), les conditions de convention diffèrent.

L’article D6353-1 du Code du Travail précise ces différents cas :

Cas numéro 1

Lorsque ces actions de formation sont financées « par un organisme mentionné à l’article L. 6316-1 ou par un organisme habilité à percevoir la contribution de financement mentionnée aux articles L. 6331-48 et L. 6331-54 », la convention doit comporter :

• l’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l’action
• le prix de l’action et les modalités de règlement.

Cas numéro 2

Lorsque ces actions de formation sont financées « par un organisme mentionné à l’article L. 6316-1 ou par un organisme habilité à percevoir la contribution de financement mentionnée aux articles L. 6331-48 et L. 6331-54 », les bons de commandes ou les devis approuvés peuvent tenir lieu de la convention prévue s’ils satisfont à ses prescriptions, ou si une de leurs annexes y satisfait.

Cas numéro 3

Lorsque ces actions de formation sont financées par la « Caisse des dépôts et consignations et mises en œuvre dans le cadre du compte personnel de formation, les conditions générales d’utilisation du service dématérialisé mentionnées à l’article L. 6323-9 tiennent lieu de la convention pour le prestataire et le titulaire du compte. »

L’article R. 6313-3 du Code du Travail précise que « la réalisation de l’action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant » afin de prouver la réalité et la durée de la formation.

Un certificat de réalisation est envoyé à l’issue de la formation et après validation du questionnaire de validation de compétences.

Règlement intérieur mis à jour au 25 mars 2022.